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C'est une première dans la jurisprudence de la publicité sur Internet. Le moteur de recherche Google a été condamné à payer un total de 410 000 euros aux voyagistes Terres d'aventure et Voyageurs du monde pour avoir "détourné une partie de leur clientèle vers des sites concurrents par des liens commerciaux". Cette décision remet en question le fonctionnement même du service de publicité en ligne Google Ads, qui permet aux entreprises d'acheter des liens publicitaires ciblant les internautes en fonction des mots-clés qu'ils saisissent dans le moteur de recherche.

En 2006, les deux voyagistes avaient assigné Google en justice, après s'être aperçus que la saisie des requêtes "Terdav" ou "voyageurs du monde" activait des liens publicitaires vers des sites concurrents. Dans un jugement du 7 janvier, rendu publique lundi 19, la 3e chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris a jugé que les liens commerciaux en question n'étaient "pas suffisamment distinctifs pour permettre l'identification de leur caractère publicitaire" par les internautes. Les annonces de Google Ads sont distinguées des liens non-publicitaires par un encadré d'une couleur légèrement différente du reste des résultats de la recherche.

"PRÉJUDICE COMMERCIAL"

Le tribunal a estimé que Google n'avait pas mis en place les mesures nécessaires pour empêcher l'affichage d'annonces concurrentes et a "interdit la poursuite de ces actes illicites sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard". Alors que les sociétés réclamaient plusieurs millions d'euros de dédommagement, le tribunal n'a finalement accordé que 200 000 euros à Voyageurs du monde et 150 000 euros à Terres d'aventure, les 60 000 euros restant consistant en des frais de justice.

"Il n'est pas contestable que les sociétés demanderesses ont subi un préjudice commercial tenant d'une part à un détournement des visiteurs de leurs sites officiels vers des sites concurrents offrant des prestations équivalentes et d'autre part par l'utilisation de leurs investissements publicitaires au profit de ces derniers", écrit le tribunal. Malgré tout, il considère que "ce préjudice commercial n'a pu être que marginal".