Dorénavant, je pense que je vais pouvoir me charger de ce Forum, du moins en partie, dans la limite de mes moyens.
Cela ne se substituant nullement au recours éventuel à un Avocat, nécessaire en cas de poursuites judiciaires.
Dans la majorité des cas, il me sera très probablement possible de donner quelques avis éclairés...
Mais, je le précise, je ne suis ni Juriste ni Homme de Loi (équiv. Mastère en 2011 ?!?).

Dans le cadre de ma reconversion, j'étudie le Droit et possède les Codes suivants :
- Code de Commerce (2009),
- Code des Marchés Publics et Autres Contrats (2009),
- Code du Travail (2009),
- Code Général des Impôts (2009),
- Code de Procédure Fiscale (2009),
- Code Civil (2009),
- Code de Procédure Civile (2009),
- Code Pénal (2010),
- Code de Procédure Pénale (2010),
- Code Administratif (2010)...
- Code de l'Organisation Judiciaire (2006~).

Alain AKA Arma

PS : Evidemment, je sais les lire (comprendre le langage spécifique) et comment procéder pour trouver des informations pertinentes.

PPS : A cela s'ajoutent certaines connaissances en Droit Social(*), Droit Administratif, Droit Constitutionnel et Finances Publiques.

PPPS : Moins utile --> Droit Matériel de l'Union Européenne... Traités Constitutifs de l'Union Européenne...

(*) Le Droit Social regroupe le Droit du Travail et le Droit de la Sécurité Sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent des jurisprudences de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celles du Conseil Constitutionnel et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Le Droit du Travail, codifié dans le Code du Travail et qui a été remodelé dans le Nouveau Code du Travail, ne s'applique pas (en dehors des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés.

Le salarié est lié à l'employeur par le Contrat de Travail(**), dont le Code du travail ne donne pas de définition stricte. Le salarié est défini par la jurisprudence sur le Contrat de Travail comme un travailleur soumis à une situation de lien de subordination avec un employeur qui dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives. Ce pouvoir, qui est lié aux nécessités de gestion de l'entreprise, est la conséquence de l'existence d'un Contrat de Travail établi ou d'un critère de qualification de la relation de travail comme étant subséquemment un Contrat de Travail tacite.

Ne sont pas concernés par le Droit du Travail les artisans, les commerçants, les professions libérales et les autres travailleurs indépendants, tout comme les fonctionnaires qui bénéficient d'un statut de Droit Public.

(**) Lien donné à titre indicatif et informel car aucun texte de Loi ne définit le Contrat de Travail.
Cependant, les éléments fournis me semblent clairement explicites (hormis contrat tacite - non écrit) et d'un formalisme correct (NDLR).

NB : J'ai aussi le Code de l'Urbanisme (2009) mais je ne pense pas en avoir besoin ICI (sait-on jamais ).